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Mentions légales

Éditeur : [Prénom Nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « DataColoc ». SIRET : [SIRET] — immatriculé au RNE (et RCS de [ville] n° [SIREN] le cas échéant). Adresse : [adresse ou société de domiciliation]. Contact : [email] — [téléphone].

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). [À retirer si vous dépassez le seuil et facturez la TVA : n° TVA intracommunautaire.]

Directeur de la publication : [Prénom Nom], en qualité d'entrepreneur individuel.

Hébergeur : Render, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis — render.com. [Précisez la région d'hébergement des données, ex. Francfort (UE).]

Propriété intellectuelle : les contenus de ce site (textes, marques, logos, interface, base de données) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

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Responsable de traitement : [Prénom Nom], entrepreneur individuel (DataColoc) — [email].

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Finalités : répondre à vos demandes (devis, mise en relation, référencement, mise à jour d'informations) et améliorer le service.

Base légale : consentement et/ou intérêt légitime à traiter votre demande.

Conservation : [ex. 3 ans] à compter du dernier contact.

Destinataires : notre équipe et, le cas échéant, le datacenter concerné.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité — à exercer à [email]. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Conditions générales d'utilisation

Objet : les présentes CGU régissent l'utilisation de DataColoc Compare, comparateur d'offres de colocation en datacenter.

Service : le site présente des informations sur des datacenters à titre informatif, pour faciliter la comparaison et la mise en relation.

Exactitude : prix, caractéristiques et estimations sont indicatifs, peuvent évoluer et ne constituent pas une offre contractuelle. Vérifiez toujours les conditions exactes auprès du datacenter avant de vous engager.

Responsabilité : l'éditeur n'est pas responsable d'un choix fait sur la base des informations du site, ni des relations contractuelles entre l'utilisateur et un datacenter.

Protection de la base de données — extraction interdite : la base de données de DataColoc Compare (fiches de datacenters, présences réseau par AS, attestations, délais, prix, graphe de co-présence et toute donnée agrégée) est protégée par le droit du producteur de base de données (art. L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et le droit d'auteur. Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable : l'extraction ou la réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu ; l'extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles ; l'aspiration automatisée (scraping, crawling, moissonnage), l'usage de robots, scripts, ou de tout dispositif de collecte de masse ; le contournement des mesures techniques de limitation (quotas, plafonds, authentification). Un accès programmatique licite (API) est disponible sur souscription — contactez l'éditeur. Toute violation pourra donner lieu à suspension immédiate de l'accès et à des poursuites.

Liens tiers : le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle.

Évolution : les CGU peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur le site.

Droit applicable : droit français ; compétence des tribunaux de [ville], sauf disposition légale contraire.

Conditions de mise en relation & commission (CGV)

Rôle : DataColoc Compare est un intermédiaire de mise en relation entre prospects et fournisseurs (datacenters, opérateurs de connectivité, experts). Il n’est pas partie au contrat conclu entre eux.

Gratuit pour le client : recherche, comparaison, estimations (TCO) et demandes de devis sont gratuites pour le prospect.

Commission fournisseur : une commission (taux en vigueur affiché dans l’application et rappelé avant chaque réponse à un lead, par défaut 3 % du montant sur la durée d’engagement) est due par le fournisseur uniquement lorsqu’une mise en relation aboutit (offre acceptée par le client et validée). Aucun coût tant qu’aucun contrat n’est signé.

Abonnement Premium (option) : mise en avant des fiches et accès détaillé aux leads. Sans engagement, résiliable à tout moment. Paiement sécurisé via Stripe ; TVA en sus le cas échéant. Factures disponibles dans l’espace du compte.

Professionnels (B2B) : les fournisseurs agissent à titre professionnel ; le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas aux relations entre professionnels.

Anti-contournement : les coordonnées des parties ne sont révélées qu’après validation de la mise en relation ; contourner la plateforme pour éviter la commission constitue un manquement aux présentes conditions.